lundi 7 février 2011
09:00 - 19:00
Responsables scientifiques
René LASSERRE, Directeur du Centre d’Information et de Recherche sur l’Allemagne Contemporaine (CIRAC), Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Henrik UTERWEDDE, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI)
Cette journée d’étude constitue le premier volet du projet de formation-recherche « Les politiques d’aide au retour à l’emploi des chômeurs en situation d’exclusion. Comparaison France-Allemagne », mené conjointement par le CIRAC et l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg sur la période 2010-2012 avec le soutien du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne, Paris) et de l’Université de Cergy-Pontoise (Civilisations et identités culturelles comparées des sociétés européennes et occidentales, CICC). Elle s’adresse à des experts français et allemands de la thématique traitée (chercheurs, enseignants-chercheurs, journalistes, responsables institutionnels et politiques) et sera ouverte aux étudiants de niveau Master et doctorants intéressés.
Accueillie sous l’égide de la Maison Heinrich Heine, la manifestation aura pour objet de présenter et de comparer les dispositifs d’aide au retour à l’emploi à destination des chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. En Allemagne, ce système a été mis en place en 2005, à travers la Loi de réforme « Hartz IV ». Son équivalent français, le Revenu de Solidarité Active (RSA), a été instauré entre 2007 et 2009.
Dans le cadre du projet, une seconde journée d’étude se tiendra en octobre 2011. Elle offrira l’occasion d’analyser l’efficacité relative des dispositifs Hartz IV et RSA. Puis en mai 2012, un colloque final sur le thème « L’activation de la protection sociale : comparaison européenne » viendra conclure les travaux selon une approche plurinationale. Il permettra de comparer la logique sociale d’ensemble, entre autres sous l’angle de la précarité et du maintien de l’employabilité, des systèmes français et allemand en les confrontant à d’autres expériences européennes, notamment scandinaves. Les contributions présentées dans le cadre du projet feront l’objet d’une publication.
Problématique
Les systèmes mis en place de part et d’autre du Rhin ont eu pour objet de réformer les dispositifs respectifs d’assistance aux personnes durablement privées d’emploi et de revenu d’activité afin d’encourager les allocataires à rechercher activement un emploi. L’analyse aura pour ambition de comparer les situations de départ et les logiques « d’activation » qui sont assez différentes dans les deux pays.
En France, depuis 1988, les chômeurs ayant épuisé leurs droits à indemnisation bénéficiaient du revenu minimum d’insertion (RMI), système d’aide sociale généralisé garantissant un revenu familial minimum, mais dont la fonction de réinsertion s’est révélée très largement déficiente. C’est à cette insuffisance que la mise en place du RSA tente de remédier en offrant aux bénéficiaires des allocations des avantages monétaires tangibles à la reprise effective d’un emploi.
Avec la réforme « Hartz IV » en RFA (mesure-phare de l’Agenda 2010 du gouvernement Schröder), l’alignement du montant de base de la nouvelle assistance-chômage (ALG II) sur celui de l’aide sociale a vocation à inciter les demandeurs à une recherche active d’emploi secondée par une politique suivie d’aide à la requalification et à la réinsertion de la part des services de l’emploi.
Aussi, pour bien mettre en évidence leur logique spécifique de fonctionnement, la comparaison des deux dispositifs ne pourra-t-elle se faire terme à terme, mais devra intégrer l’ensemble des systèmes d’indemnisation, de placement et de reclassement des demandeurs d’emploi. Elle permettra aussi d’aborder plus précisément l’ampleur et la structure des groupes-cibles et bénéficiaires concernés, ainsi que les problématiques respectives de réinsertion.
Objectifs de la journée d’étude
Cette rencontre franco-allemande portera essentiellement sur les antécédents, la configuration et la comparaison des dispositifs « Hartz IV » et RSA, dont bénéficient respectivement 6,7 et 3,7 millions de personnes (titulaires et ayants droit). Après un rappel historique de l’évolution (qualitative et quantitative) de l’emploi en France et en Allemagne, l’attention se focalisera sur l’articulation des minima sociaux de part et d’autre du Rhin, et les logiques d’activation qui ont préfiguré les politiques actuelles d’insertion sur le marché de l’emploi. Par la suite, l’analyse portera sur le contenu de la réforme Hartz IV selon le principe fordern und fördern (« exiger et encourager »), mis en regard avec le RSA.
Programme 9h30 – 10h00 Introduction René Lasserre, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CIRAC Henrik Uterwedde, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI) 10h00 – 12h30 : Les évolutions du marché de l’emploi en France et en Allemagne 10h00 – 10h45 Regard historique sur le marché de l’emploi en France Eric Heyer, Directeur adjoint au Département Analyse et Prévision de l’OFCE, Centre de recherche en économie de Sciences Po 10h45 – 11h00 Pause 11h00 – 11h45 Un marché de l’emploi allemand en mutation Eugen Spitznagel, Directeur du groupe de recherche « Temps de travail et marché de l’emploi », Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (IAB), Nuremberg 11h45 – 15h00 Politiques sociales et « logiques d’activation » 11h45 – 12h30 Genèse et développement de l’Etat-Providence en Allemagne René Lasserre, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CIRAC 12h30 – 14h15 Déjeuner libre 14h15 – 15h00 Minima sociaux en France : des trappes à inactivité ? Julie Labarthe, Chef du bureau de la lutte contre l’exclusion, Sous-direction de l’observation de la solidarité, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé 15h00 – 16h45 : Configuration des systèmes Hartz IV / RSA 15h00 – 15h45 Le dispositif Hartz IV : « exiger et encourager » Karl Brenke, Sociologue, Conseiller scientifique du Président de l’Institut allemand DIW Berlin 15h45 – 16h00 Pause 16h00 – 16h45 Les enjeux du Revenu de Solidarité Active Céline Emond, Chargée d’étude au Centre d’études de l’emploi (CEE) et « Travail, emploi et politiques publique » (TEPP CNRS) 16h45 – 17h00 Conclusion : René Lasserre, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CIRAC Henrik Uterwedde, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFi) Langues pratiquées : allemand et français